1. Éditeur du site

Le site locaxis.be est édité et géré par LOCAXIS ASBL (en abrégé : LCX ASBL).
Forme juridique : Association Sans But Lucratif (ASBL)
Siège social : Rue du Chalet 10, Bte 2, 7700 Mouscron, Belgique.
Numéro d’entreprise (BCE) : 1034.473.128
Registre des Personnes Morales (RPM) : Hainaut, division Tournai.

2. Transparence et Gouvernance

L’ASBL Locaxis est dûment enregistrée au Moniteur Belge et ses bénéficiaires effectifs sont déclarés au registre UBO (Ultimate Beneficial Owners) conformément à la législation belge et européenne en matière de transparence financière.

3. Hébergement

Le site est hébergé par la société INFOMANIAK NETWORK SA.
Siège social : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse.
Numéro IDE / TVA : CHE-103.167.648

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur ce site (textes, logos, concept de points LCV/LCX) sont la propriété exclusive de LOCAXIS ASBL. Toute reproduction est interdite sans accord préalable.

1. Responsable du traitement

LOCAXIS ASBL (BCE : 1034.473.128), sise Rue du Chalet 10, Bte 2, 7700 Mouscron, est le responsable du traitement de vos données personnelles.

2. Données collectées et finalités

Nous collectons vos données (nom, prénom, e-mail, historique d’actions sur la plateforme) dans le but exclusif de faire fonctionner notre écosystème citoyen, d’attribuer les points LCV/LCX et de sécuriser les transactions. Nous garantissons la souveraineté de vos données : aucune revente ou cession à des tiers n’est effectuée.

3. Durée de conservation

Vos données sont conservées uniquement pendant la durée d’existence de votre compte utilisateur. En cas de suppression de compte, les données sont effacées de nos serveurs de manière irréversible.

4. Vos droits (Législation Belge & Européenne)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant via notre formulaire de contact.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données en Belgique (APD) : Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles.

1. Objet

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du site locaxis.be, visant à soutenir l’économie locale par un système de gratification des actions citoyennes.

2. Nature des points LCV et LCX

La plateforme utilise un jargon propre (« points », « monnaie »). Il est expressément convenu que les LCV (Locaxis Virtuels) et LCX (Locaxis X-change) ne constituent pas une monnaie légale (fiat) ni une crypto-monnaie (actif numérique spéculatif). Ce sont des unités de compte internes, non convertibles en euros. Aucun euro n’est distribué aux utilisateurs, les points sont utilisables uniquement au sein de l’écosystème LOCAXIS.

3. Politique Anti-spéculation

Afin de préserver l’économie locale, notre système est conçu pour limiter les déséquilibres liés à une émission excessive ou insuffisante de points. LOCAXIS ASBL se réserve le droit de réguler l’émission, l’attribution et la suppression des points. Tout comportement assimilé à de la triche, du contournement des règles ou de la spéculation pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte et des points associés, conformément aux règles de la plateforme.

4. Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à utiliser la plateforme dans un esprit d’entraide et de solidarité locale.